CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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Article 1 : Mentions légales 

Le site est édité par ETIKASHION SAS, société au capital de 120 000 €, immatriculée au RCS de Paris 789 654 321, dont le siège social est situé au 12 Rue du Commerce, 75015 Paris. Email : contact@etikashion.fr. Le directeur de la publication est Aziza Assas. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR 32 851 236 974. 

 

 

Article 2 : Accès au site 

Le site offre un accès gratuit aux services suivants : passer commande, suivre ses commandes, contacter l’entreprise via le formulaire de contact et s’informer sur les opportunités de franchise. L’accès est possible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) restent à la charge de l’utilisateur. Les services réservés aux membres nécessitent une inscription via le formulaire, avec des informations exactes et sincères. L’utilisateur doit ensuite se connecter à l’aide de ses identifiants et mot de passe. La désinscription peut être effectuée via l’espace personnel et sera effective dans un délai raisonnable. Le site ne peut être tenu responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement dû à un cas de force majeure ou à la maintenance du serveur. 

 

 

Article 3 : Collecte des données 

Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du RGPD. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données, qu’il peut exercer par email (contact@etikashion.fr), via le formulaire de contact ou depuis son espace personnel. 

 

 

Article 4 : Propriété intellectuelle 

Tous les contenus du site (textes, images, logos, sons) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. La marque Etikashion est déposée et toute reproduction totale ou partielle, représentation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite. Toute utilisation doit rester dans un cadre privé, et les contenus ne peuvent être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires. La reproduction doit mentionner l’auteur et la source conformément à l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. 

 

 

Article 5 : Responsabilité 

Les informations publiées sur le site sont réputées fiables mais sont fournies à titre indicatif. Etikashion ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l’interprétation des informations par les utilisateurs. L’utilisateur doit garder ses identifiants et mot de passe confidentiels et assume les risques liés à leur utilisation. Le site ne peut être tenu responsable de virus ou de dommages liés à l’utilisation de ses services, ni des événements de force majeure ou actes de tiers imprévisibles. 

 

 

Article 6 : Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. En cliquant sur ces liens, l’utilisateur quitte le site Etikashion. L’entreprise n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu. 

 

 

Article 7 : Cookies 

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